Organiser les élections professionnelles pour mettre en place le CSE
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Public
Cette formation s’adresse aux Responsables RH ou à toute personne ayant en charge l'organisation des élections professionnelles.
Objectifs
- Maîtriser les conditions d’obligations d’organisation des élections professionnelles
- Maîtriser l’intégralité du processus électoral
- Savoir déterminer le rôle et le contenu obligatoire du protocole d’accord préélectoral
- Comprendre l’intérêt d’un accord de fonctionnement du CSE et le lien avec l’organisation des élections
- Identifier les facteurs de choix du mode de scrutin
- Mettre en place le CSE suite à la proclamation des résultats
Programme
- Le rôle et les attributions du CSE dans l’entreprise
- L’articulation entre la négociation sociale et le CSE
- L’intérêt d’un accord de fonctionnement de l’instance pour l’organisation des élections professionnelles
- Les élections professionnelles : du constat du franchissement de seuil à la proclamation des résultats
- Comment et avec qui négocier le protocole d’accord préélectoral
- La maîtrise du déroulement de la campagne électorale et de la tenue des élections
- L’organisation et la tenue de la réunion constitutive du CSE
Durée de la Formation
2 jours (14 heures)
Lieu
Place du Vieux Marché
11 rue de Crosne
76000 ROUEN
Intervenant
Yannick DENAMUR
Tarifs
- Inter-entreprise : 490 € /jour *
- Intra-entreprise : Nous consulter
* Incluant le matériel pédagogique et les frais de journée d'étude (pauses, déjeuner et boissons)
Modalités Administratives
- Evaluation des acquis au cours et en fin de formation
- Remise d’une attestation de fin de formation
- Remise de supports pédagogiques et outils
Méthodes Pédagogiques
Alternance d’éléments théoriques et de mises en situation : études de cas, jeux de rôle, propositions d’outils